REACH Monitoring - Business survey - FR

Une équipe composée de Centre for Strategy and Evaluation Service (CSES), Risk & Policy Analysts (RPA) et Ӧkopol Institut für Ӧkologie und Politik GmbH (Ӧkopol) a été nommé par la Direction Générale des Enterprises (DGE) de la Commission européenne de mener une sondage pour évaluer les changements dans les conditions de fonctionnement et la structure de l’industrie des produits chimiques et des industries en aval, après l’introduction du règlement REACH, concentrant sur la période 2010-2013. Ceci comprend l’identification des forces et des faiblesses de la mise en œuvre de REACH en ce qui concerne la structure du marché, le choix des consommateurs et la prospérité, les coûts de conformité et les procédures administratives et les autres facteurs pertinents identifiés. L’objectif est de fournir des recommandations de remédier aux faiblesses identifiées lors du sondage pour minimiser les effets négatifs possibles de la mise en œuvre et maximiser les impacts de mécanismes de REACH spécifiques qui améliorent les conditions pour les entreprises.

Cette étude des entreprises dans l’Union européenne est effectuée pour obtenir des commentaires sur plusieurs questions clés liées à la mise en œuvre du règlement REACH. 

Le questionnaire doit être rempli par une personne dans votre entreprise possédant une expérience considérable avec la mise en œuvre du règlement. Idéalement, cette personne devrait être le chef de l'unité de REACH - si elle existe - ou la personne responsable de la conformité avec le règlement REACH. Alternativement, le propriétaire de l'entreprise, le chef de l'Unité de la sécurité, le chef du département de recherche et développement ou le chef du département responsable de la conformité réglementaire peut être le plus approprié pour remplir le sondage. Cependant, puisque l'enquête couvre divers aspects liés au fonctionnement des entreprises, pour certaines questions il sera peut être nécessaire de consulter d'autres ministères (par exemple, marketing / ventes, développement de produits). 

Le questionnaire ne devrait pas prendre plus de 45 minutes à remplir. Dans l’étude, nous vous saurions gré de nous fournir des estimations des coûts moyens liés aux procédures clés de la réglementation. Le questionnaire a été créé de manière que vous puissiez l'enregistrer et le compléter plus tard si vous avez besoin de temps pour parler à un collègue, si vous cherchez des données ou si vous avez d'autres engagements qui vous empêchent de compléter le sondage en une seule fois.

Toute information fournie est confidentielle et sera traitée en conséquence. Les résultats présentés à la Commission européenne seront regroupés et ne seront pas individués par entreprise. Nous visons à se conformer à la directive sur la protection des données (95/46 / CE), comme mis en œuvre au Royaume-Uni où nous sommes basés, en vertu de la Loi sur la protection des données de 1998. En outre, nous nous conformons au règlement CE n ° 45/2001 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions européennes.