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Chère participante, cher participant,

Au nom du Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des capacités, je suis heureux de vous inviter à participer à notre enquête sur le commerce électronique, dans le cadre de l'étude menée par l'Observatoire de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) sur cette question. Le commerce électronique, ou le commerce de marchandises en ligne, s'est considérablement développé au cours de la dernière décennie, mettant à rude épreuve les systèmes phytosanitaires partout dans le monde. En 2022, 161 milliards de colis ont été expédiés, et l'on estime à 256 milliards le nombre de colis qui seront expédiés en 2027. Certains de ces paquets contiennent des végétaux, des produits végétaux et des articles réglementés, créant ainsi une importante filière pour l'introduction et la dissémination des organismes nuisibles.

Afin d'aider les organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) à endiguer ce problème, la Commission des mesures phytosanitaires (CMP) a publié en 2017 une recommandation intitulée Commerce de végétaux et autres articles réglementés sur Internet (commerce électronique). La gestion du risque phytosanitaire posé par les marchandises achetées en ligne et livrées par les services postaux et les services de livraison rapide est également une priorité du Cadre stratégique 2020-2030 de la CIPV. En outre, la CIPV a publié en 2023 un guide intitulé IPPC E-commerce Guide on managing the pest risk posed by goods ordered online and distributed through postal and courier pathways (Commerce électronique – Guide pour gérer le risque phytosanitaire posé par les marchandises commandées en ligne et livrées par les services postaux et les services de livraison rapide).

L'étude sur le commerce électronique actuellement menée par l'Observatoire de la CIPV vise à évaluer dans quelle mesure les recommandations de la CMP sont mises en œuvre par les parties contractantes à la CIPV et à fournir des données de référence permettant de suivre l'évolution des différentes stratégies phytosanitaires en matière de commerce électronique au niveau mondial. L'étude vise ainsi à mettre en évidence à la fois les difficultés et les progrès enregistrés en ce qui concerne la gestion du risque phytosanitaire lié au commerce électronique au niveau des pays. Les résultats de l'étude seront également d'une grande utilité pour éclairer le plan de travail de la CIPV, notamment pour recenser les principaux besoins des ONPV en matière de renforcement des capacités.

La présente enquête vise à recueillir des informations concernant: i) les cadres réglementaires et non réglementaires nationaux, ii) la mise en œuvre des mesures phytosanitaires, et iii) le contrôle du commerce électronique. Les résultats feront l'objet d'une analyse qui donnera lieu à la publication d'un rapport qui résumera les principales conclusions et formulera des recommandations à l'intention de la CMP sur la meilleure façon de soutenir les ONPV aux niveaux national et mondial.

Votre disposition à partager vos compétences et vos connaissances est essentielle au succès de l'étude. Chacune de vos réponses est précieuse et il n'y a pas de mauvaise réponse. Votre contribution nous aidera à comprendre la mise en œuvre des recommandations de la CMP relatives au commerce électronique. Cette compréhension permettra au Secrétariat de la CIPV d'élaborer de futurs matériels de renforcement des capacités en matière de commerce électronique adaptés aux besoins des parties contractantes pour les aider à surmonter leurs difficultés. En outre, les résultat

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