Bienvenue à l'enquête de consultation publique LEAF Marque Standard v17.0

LEAF Marque est un système mondial d’assurance environnementale de premier plan reconnaissant les produits issus d’une agriculture plus durable. La norme LEAF Marque est basée sur les principes de gestion agricole intégrée (IFM) de LEAF, et toutes les entreprises certifiées LEAF Marque sont inspectées de manière indépendante.

La version préliminaire numéro 2 de la v17.0 de la Marque Standard LEAF a été développée grâce à l'apport de groupes de travail et de discussion multipartites, du comité consultatif technique de la Marque LEAF, des recherches effectuées par LEAF ainsi que des retours obtenus lors de la première consultation publique relative à la v17.0.

Cette enquête contient des questions ciblées sur les modifications apportées à la norme. Nous sommes particulièrement intéressés par votre point de vue sur la pertinence, la faisabilité et la vérification de ces changements. Nous vous recommandons de lire le résumé des changements avant de répondre à ce sondage.

Cliquez ici pour consulter l'ébauche de la norme LEAF Marque v17.0 (Anglais)
Cliquez ici pour consulter la version précédente de la norme LEAF Marque v16.1

La consultation publique sur le projet LEAF Marque Standard v17.0 s'ouvrira le 1er octobre et se poursuivra jusqu'au 29 novembre. Veuillez vous assurer que nous recevons vos commentaires avant la clôture de la consultation, le 29 novembre.

Veuillez noter ce qui suit:
  • Ce document présente un aperçu des principaux changements apportés au projet de LEAF Marque Standard v17.0 suite à la première consultation publique. Il ne couvre pas l'ensemble des modifications mineures.
  • La section révisée sur la gestion du bétail, auparavant désignée sous le terme Élevage dans la version 16.1, est désormais intégrée dans le projet v17.0.
  • Le projet v17.0 n'est pas définitif et il est envisageable que d'autres modifications y soient apportées, notamment pour tenir compte des retours issus des consultations publiques.
  • La nouvelle colonne d'orientation est également provisoire, et d'autres orientations seront ajoutées ultérieurement.

Pour plus d’informations sur la LEAF Marque Standard et d’autres moyens de fournir des commentaires, veuillez visiter le site Web de consultation publique.

Si vous avez des questions ou avez besoin d'aide pour répondre à cette enquête, veuillez contacter LEAF (E: alexandra.davies@leaf.eco; T: +44 (0) 2476 413 911).

LEAF Marque rassemblera et examinera tous les commentaires reçus au cours de la consultation. Un résumé anonymisé des commentaires et des modifications.

Question Title

* 1. Veuillez saisir votre nom

Question Title

* 2. Veuillez saisir un e-mail de contact

Question Title

* 3. Veuillez saisir votre organisation

Question Title

* 4. Veuillez sélectionner le type d'organisation pour laquelle vous travaillez

Question Title

* 5. Veuillez saisir votre pays

Question Title

* 6. Votre entreprise est-elle certifiée Marque LEAF?

Question Title

* 7. 6.1 Il existe une Évaluation de L'eau. (Fondamental)

Certaines exigences du plan de gestion de l'eau ont été intégrées à ce nouveau point de contrôle (6.1) pour plus de clarté, de sorte que l'évaluation éclaire les stratégies de gestion de l'eau. L'exigence relative à la carte des eaux a également été intégrée à ce nouveau point de contrôle.

Pensez-vous que cette exigence est réalisable et vérifiable?

Question Title

* 8. 6.2 Il existe un Plan de Gestion de L’eau. (Fondamental)

La formulation du point de contrôle 6.2 a été mise à jour pour plus de clarté. Ce point de contrôle précise les stratégies et les objectifs visant à aider les entreprises à améliorer en permanence leur gestion durable de l'eau.

Pensez-vous que cette exigence est réalisable et vérifiable?

Question Title

* 9. 6.5 Les eaux usées et les effluents d'ensilage sont collectés et recyclés en toute sécurité. (Fondamental)

Une nouvelle exigence (6.5c) a été ajoutée à ce point de contrôle pour garantir que les entreprises gèrent de manière appropriée leurs installations de stockage afin d'éviter les débordements et la pollution de l'environnement.

Pensez-vous que cette exigence est réalisable et vérifiable?

Question Title

* 10. 6.6 L'eau est réutilisée. (Avancé)

Une nouvelle exigence (6.6b) a été ajoutée à ce point de contrôle pour encourager les entreprises à réutiliser l’eau en mettant en œuvre un système en boucle fermée, le cas échéant.

Pensez-vous que cette exigence est réalisable et vérifiable?

Question Title

* 11. 6.8 Le captage des eaux souterraines et l’utilisation de l’eau à partir des eaux de surface sont légaux et responsables. (Fondamental)

Le point de contrôle 6.8 est nouveau et a été ajouté pour garantir que, le cas échéant, les entreprises prélèvent les eaux souterraines et les eaux de surface de manière responsable et légale. Un permis de prélèvement valide est également requis. Les entreprises doivent savoir comment prévenir la surexploitation ou la surutilisation des eaux souterraines et de surface (par exemple, pour atténuer les problèmes de pénurie d'eau).

Pensez-vous que cette exigence est réalisable et vérifiable?

Question Title

* 12. 6.9 La qualité des eaux de surface de l'exploitation est surveillée. (Fondamental)

Une nouvelle exigence (6.9b) a été ajoutée à ce point de contrôle. L'objectif est de s'assurer que les entreprises justifient les méthodes de surveillance utilisées ainsi que la fréquence de la surveillance de la qualité des eaux de surface dans les exploitations.

Pensez-vous que cette exigence est réalisable et vérifiable?

Question Title

* 13. 6.10 Des stratégies sont mises en œuvre pour améliorer/protéger la qualité de l’eau des plans d’eau situés sur le site et à proximité. (Fondamental)

Une nouvelle exigence (6.10i) a été ajoutée à ce point de contrôle pour garantir la prévention de la pollution de l'eau. Les entreprises sont également tenues de mettre en place une zone tampon de 10 mètres de végétation semi-naturelle autour des plans d'eau sur place, ou de 6 mètres lorsque des techniques d'application de nutriments et de PPP de précision/ciblées sont utilisées.

Pensez-vous que cette exigence est réalisable et vérifiable?

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