Bienvenue à l'enquête de consultation publique LEAF Marque Standard v17.0

LEAF Marque est un système mondial d’assurance environnementale de premier plan reconnaissant les produits issus d’une agriculture plus durable. La norme LEAF Marque est basée sur les principes de gestion agricole intégrée (IFM) de LEAF, et toutes les entreprises certifiées LEAF Marque sont inspectées de manière indépendante.

La version préliminaire numéro 2 de la v17.0 de la Marque Standard LEAF a été développée grâce à l'apport de groupes de travail et de discussion multipartites, du comité consultatif technique de la Marque LEAF, des recherches effectuées par LEAF ainsi que des retours obtenus lors de la première consultation publique relative à la v17.0.

Cette enquête contient des questions ciblées sur les modifications apportées à la norme. Nous sommes particulièrement intéressés par votre point de vue sur la pertinence, la faisabilité et la vérification de ces changements. Nous vous recommandons de lire le résumé des changements avant de répondre à ce sondage.

Cliquez ici pour consulter l'ébauche de la norme LEAF Marque v17.0 (Anglais)
Cliquez ici pour consulter la version précédente de la norme LEAF Marque v16.1

La consultation publique sur le projet LEAF Marque Standard v17.0 s'ouvrira le 1er octobre et se poursuivra jusqu'au 29 novembre. Veuillez vous assurer que nous recevons vos commentaires avant la clôture de la consultation, le 29 novembre.

Veuillez noter ce qui suit:
  • Ce document présente un aperçu des principaux changements apportés au projet de LEAF Marque Standard v17.0 suite à la première consultation publique. Il ne couvre pas l'ensemble des modifications mineures.
  • La section révisée sur la gestion du bétail, auparavant désignée sous le terme Élevage dans la version 16.1, est désormais intégrée dans le projet v17.0.
  • Le projet v17.0 n'est pas définitif et il est envisageable que d'autres modifications y soient apportées, notamment pour tenir compte des retours issus des consultations publiques.
  • La nouvelle colonne d'orientation est également provisoire, et d'autres orientations seront ajoutées ultérieurement.

Pour plus d’informations sur la LEAF Marque Standard et d’autres moyens de fournir des commentaires, veuillez visiter le site Web de consultation publique.

Si vous avez des questions ou avez besoin d'aide pour répondre à cette enquête, veuillez contacter LEAF (E: alexandra.davies@leaf.eco; T: +44 (0) 2476 413 911).

LEAF Marque rassemblera et examinera tous les commentaires reçus au cours de la consultation. Un résumé anonymisé des commentaires et des modifications.

Question Title

* 1. Veuillez saisir votre nom

Question Title

* 2. Veuillez saisir un e-mail de contact

Question Title

* 3. Veuillez saisir votre organisation

Question Title

* 4. Veuillez sélectionner le type d'organisation pour laquelle vous travaillez

Question Title

* 5. Veuillez saisir votre pays

Question Title

* 6. Votre entreprise est-elle certifiée Marque LEAF?

Question Title

* 7. 7.1 Il existe une évaluation du paysage et de la biodiversité. (Fondamental)

a.iii. L'évaluation est revue par un conseiller spécialisé la première année et au moins tous les 5 ans par la suite.

7.2 Il existe un Plan Paysage et Biodiversité. (Fondamental)

a.iv. Le Plan est révisé par un conseiller spécialisé la première année et au minimum tous les 5 ans par la suite.

Les exigences des sections 7.1 et 7.2 ont été mises à jour pour préciser qu'un conseiller spécialisé examine l'évaluation et le plan du paysage et de la biodiversité au cours de la première année, puis au moins tous les 5 ans par la suite, afin d'aider l'entreprise à comprendre et à planifier des stratégies de gestion qui sont efficace et adapté à l’environnement local (voir le point de contrôle 7.1 dans le projet v17.0 pour obtenir des conseils sur le conseiller spécialisé).

Pensez-vous que ces exigences sont réalisables et vérifiables?

Question Title

* 8. 7.8 Les forêts naturelles, les zones protégées et les tourbières n’ont pas été converties à des fins agricoles. (Fondamental)

Un nouveau point de contrôle concernant la conversion des tourbières, introduit lors de la première consultation publique, a été combiné au point de contrôle 7.8 afin de réduire les doublons. L'exigence visant à empêcher la conversion des tourbières entrera en vigueur à la date de publication de la version 17.0 du Standard LEAF Marque.

Pensez-vous que cette exigence est réalisable et vérifiable?

Question Title

* 9. 7.10 Des stratégies sont mises en œuvre pour restaurer les habitats/écosystèmes. (Avancé)

Ce point de contrôle a été ajouté pour encourager la restauration des habitats et des écosystèmes, et pour promouvoir des habitats de meilleure qualité. Alors que d'autres exigences se concentrent sur la prévention de la perte de biodiversité et l'amélioration des habitats pour la biodiversité, cette exigence se concentre spécifiquement sur la restauration des habitats et des écosystèmes dégradés, idéalement à leur état naturel lorsque cela est possible. Cette exigence restera avancée en raison de sa complexité et de sa difficulté.

Pensez-vous que cette exigence est réalisable et vérifiable?

Question Title

* 10. 7.13 L'entreprise justifie l'abattage de l'arbre. (Fondamental)

La formulation de ce point de contrôle a été mise à jour pour préciser que les exigences s'appliquent à la fois aux arbres cultivés et non cultivés. Le point de contrôle comprend également une exigence pour que l'entreprise explique ses plans pour la zone où les arbres ont été supprimés, dans le plan de gestion du paysage et de la biodiversité.

Pensez-vous que cette exigence est réalisable et vérifiable?

Question Title

* 11. 7.14 Les plans d’eau sont gérés de manière à protéger la biodiversité. (Fondamental)

La formulation du point de contrôle a été mise à jour pour refléter plus clairement l’objectif : protéger la biodiversité à proximité des plans d’eau. Une exigence a été ajoutée pour que les entreprises disposent de stratégies visant à promouvoir la biodiversité dans les zones tampons et les zones entourant les plans d’eau.

Pensez-vous que cette exigence est réalisable et vérifiable?

Question Title

* 12. 7.15 Il y a une zone d'habitat.

7.15.b 5 % de la superficie de l'habitat. (Fondamental)

7.15.c 10 % de la superficie de l'habitat. (Avancé)

Ce point de contrôle combine les exigences des zones d'habitat de 5 % et de 10 % en un seul point, afin de réduire les répétitions. Bien que la zone d'habitat de 5 % soit une exigence fondamentale, elle a été mise à jour : si la zone d'habitat est inférieure à 5 %, il doit y avoir une zone d'habitat supérieure à 0 %, et l'entreprise doit justifier pourquoi la zone d'habitat de 5 % ne peut pas être atteinte. L'entreprise doit également avoir des stratégies pour améliorer la qualité de la zone d'habitat, quelle que soit sa taille, car des habitats de haute qualité sont essentiels pour soutenir et améliorer la biodiversité.

Pensez-vous que ces exigences sont réalisables et vérifiables?

Question Title

* 13. 7.21 Au moins une espèce est surveillée à la ferme. (Fondamental)

Le point de contrôle a été mis à jour pour exiger la surveillance d'une seule espèce, au lieu de deux, afin de rendre cette exigence fondamentale plus accessible. Cependant, l'exigence avancée (7.21.d) précise toujours que quatre espèces ou plus doivent être surveillées.

Pensez-vous que cette exigence est réalisable et vérifiable?

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