Sondage: certification de la comptabilisation du triple bilan

Cher participant,

Ce sondage destiné aux membres de la CEC vise à évaluer l’utilité, l’adéquation et la faisabilité d’une coopération de la CEC pour créer une certification sur la comptabilisation du triple bilan (Triple Bottom Line en anglais).

Alors que des standards de rapports non-financiers, tels que celui de la Global Reporting Initiative (GRI), établissent des normes sur la manière de déclarer les impacts des entreprises (environnement, social et bonne gouvernance), il n’existe actuellement aucun cadre sur la comptabilisation de cet impact. En d’autres termes : il n’existe aucune norme sur la manière dont la performance sur le triple bilan est mesurée. En outre, il n’existe aucune certification ni pour les cadres ni pour leurs entreprises en tant que groupe cible pour la comptabilisation du triple bilan (les standards tels que celui du GRI ne certifient que les entreprises et seulement leurs rapports). Par conséquent, la qualité des informations (ce qui est mesuré) peut varier largement, laissant dans le doute les investisseurs, consommateurs et décideurs politiques sur la véritable performance (et comparabilité) des entreprises.

Dans le cadre de son travail sur le leadership durable, la CEC a organisé un évènement sur le sujet et rencontré plusieurs organisations afin de discuter le développement de leadership et du management. Parmi ces organisations, la CEC a rencontré le Centre for Sustainable Organizations (CSO). Le CSO est une ONG des Etats-Unis qui développe un schéma de certification de compatibilisation du triple bilan en partenariat avec Social Accountability International (SAI). Le CSO a proposé à la CEC des options pour une éventuelle coopération.

Veuillez lire la proposition (PDF) de CSO en anglais ici.

La présentation contient trois options modulaires de coopération :

- contribuer au développement du standard de certification (définir le leadership durable)
- contribuer au développement de formations une fois que le standard de certification est mis en place
- contribuer à  délivrer  la certification du standard

Nous aimerions savoir, si vous pensez que vos affiliés pourraient bénéficier d’une telle certification et si la CEC devrait s’impliquer d’une manière ou d’une autre à promouvoir ce programme de certification.

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Le contexte législatif de la proposition dans l’UE

Au niveau de l’UE, la Commission européenne a introduit sa stratégie « Une planète propre pour tous » à l’horizon de 2050, publiée en 2018. L’un des outils destinés à améliorer les mesures incitant à transformer durablement les entreprises est le plan d’action sur la finance durable, publié en mars 2019. Par la suite, la Commission a proposé l’introduction d’un système de taxonomie européen unique pour classifier les activités qui devraient être considérées « durables » dans les dimensions économiques, sociales et environnementales.

La taxonomie fournira entre autres des informations détaillées sur les secteurs pertinents et les activités afin de combattre le réchauffement climatique,
La taxonomie sera basée sur des critères de sélection, des seuils et des indicateurs clés.

Dans le contexte de cet effort sur la transparence des entreprises en matière de développement durable, la Commission avait également introduit des normes de présentation de rapports non-financiers pour les 6000 plus grandes entreprises de l’UE. Cette directive laisse aux entreprises le choix du standard utilisé (tels que le GRI).
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