Enquête de consultation sur le calcul des pertes OSBI |
L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) sollicite les commentaires d’intervenants et du public concernant notre approche de calcul des pertes des investisseurs dans des cas impliquant des ventes inadaptées de titres non liquides sur le marché non réglementé. Cette consultation vise à évaluer le processus que nous utilisons actuellement et à nous aider à déterminer s’il existe de meilleures approches de rechange que nous devrions adopter dans de tels cas. Cette consultation a été recommandée dans notre examen externe d’experts indépendants de 2021. L’OSBI entend continuer à améliorer ses approches et ses pratiques, lorsqu’il est en mesure de le faire.
Les questions ci-dessous sont énoncées dans le document de consultation. La période de commentaires du public pour cette consultation se termine le 21 novembre, 2024.
Toutes les zones de commentaires permettent jusqu’à 20 000 caractères.