L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) sollicite les commentaires d’intervenants et du public concernant notre approche de calcul des pertes des investisseurs dans des cas impliquant des ventes inadaptées de titres non liquides sur le marché non réglementé. Cette consultation vise à évaluer le processus que nous utilisons actuellement et à nous aider à déterminer s’il existe de meilleures approches de rechange que nous devrions adopter dans de tels cas. Cette consultation a été recommandée dans notre examen externe d’experts indépendants de 2021. L’OSBI entend continuer à améliorer ses approches et ses pratiques, lorsqu’il est en mesure de le faire.

Les questions ci-dessous sont énoncées dans le document de consultation. La période de commentaires du public pour cette consultation se termine le 21 novembre, 2024.

Toutes les zones de commentaires permettent jusqu’à 20 000 caractères.

Question Title

* 1. Veuillez entrez vos coordonnées ci-dessous. Il est possible que l’OSBI vous contacte pour confirmer l’exactitude de vos observations. Toutes les réponses seront publiées.

Question Title

* 2. En ce qui concerne le calcul des pertes portant sur des de titres non liquides sur le marché non réglementé inadaptés pour lesquels aucune valeur de fin ne peut être établie, l’approche de l’OSBI consistant à attribuer une valeur de zéro et à exiger que l’investisseur retourne les titres non liquides sur le marché non réglementé inadaptés à la société est-elle juste et raisonnable?

Question Title

* 3. Veuillez développer votre réponse ci-dessus. Y a-t-il d’autres approches que nous devrions envisager?

Veuillez répondre aux deux questions suivantes en gardant à l’esprit la déclaration suivante.
Si nous maintenons notre approche générale consistant à attribuer une valeur de zéro à des titres non liquides sur le marché non réglementé inadaptés lorsqu’aucune valeur ne peut être déterminée et à exiger des investisseurs qu’ils retournent ces titres à des sociétés dans le cadre de tout règlement:

Question Title

* 4. Y a-t-il des situations exceptionnelles ou des circonstances particulières où une telle approche ne devrait pas être utilisée?

Question Title

* 5. Y a-t-il d’autres considérations ou mesures que nous devrions appliquer dans le cadre du processus de recommandation et de règlement qui amélioreraient l’équité des résultats pour les consommateurs et/ou les entreprises dans les cas où des titres non liquides sur le marché non réglementé ont été vendus de manière inadéquate?

Question Title

* 6. Veuillez faire part ci-dessous de tout autre commentaire sur cette consultation.

Nous vous remercions d’avoir partagé vos commentaires avec nous.

L’OSBI examinera attentivement toutes les soumissions reçues pendant que nous étudions d’éventuelles mises à jour de notre méthode de calcul des pertes et consultera son conseil et ses organismes de réglementation sur toute modification proposée. Nous pensons annoncer les résultats de ce processus et tout projet de consultation future au début de 2025.

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