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Pièces justificatives confirmant l’appartenance à une Première Nation (à titre d’Indien inscrit ou non inscrit), aux Inuits, aux Métis, à un conseil de bande, à un conseil tribal, à un traité, à une communauté, à une nation ou à une autre affiliation, y compris :
la copie d’une carte valide qui confirme le statut d’Indien inscrit ou d’une carte de traité;
la copie d’une carte de certificat valide de la Fiducie du Nunavut, le numéro d’identification d’un bénéficiaire ou toute autre preuve acceptée par les communautés inuites;
la copie d’une carte de membre du registre des Métis reconnue par le Ralliement national des Métis (la Nation métisse de l’Ontario, la Fédération des Métis du Manitoba, la Nation métisse de la Saskatchewan, la Nation métisse de l’Alberta et la Nation métisse de la Colombie-Britannique);
la copie d’une carte de membre d’une communauté de la Fédération des établissements métis;
la preuve que le nom d’un ancêtre figure dans le registre des Indiens conformément à la Loi sur les Indiens, sur la liste de bande d’une bande donnée ou sur la liste des bénéficiaires inuits;
la confirmation écrite du statut de nation dans un conseil de bande doté de son propre code de citoyenneté et reconnu par le gouvernement fédéral;
d’autres documents peuvent être pris en compte en fonction de chaque cas et seront évalués par des membres autochtones du comité;