COMMENT SEREZ-VOUS IMPACTÉS PAR LES NOUVEAUX RÈGLEMENTS DE TRANSPORTS CANADA?

La Coalition of Northern Air Services & diverses parties prenantes dont des associations aéronautiques provinciales et nationales, sollicitent votre aide pour plaider en faveur d'un report et / ou d'une exemption pour les opérators 703 du nouveau règlement sur la gestion de la fatigue des membres d’équipage de conduite de Transports Canada qui est entré en vigueur le 12 décembre 2022. Nous sommes intéressés à savoir comment les nouveaux règlements sur les temps de service de vol de Transports Canada aura une incidence sur les fournisseurs de services aériens et leurs clients. Veuillez répondre aux parties de ce sondage qui vous concernent. Vos informations nous aideront à orienter nos efforts de plaidoirie. On pourrait vous contacter pour demander la permission de partager votre histoire ou pour solliciter votre participation à la sensibilisation des médias.

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* 1. Veuillez SVP fournir vos coordonnées:

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* 2. Quel type d'opération est votre service aérien? Cochez toutes les cases qui s'appliquent à vous.

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* 3. Exploitez-vous des aéronefs à voilure fixe ou à rotative ?

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* 4. Quel type d'équipement aérien utilisez-vous ?

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* 5. Où est votre base d'opérations ? (ex : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest)

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* 6. Où est votre bureau régional de Transports Canada?

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* 7. Quelles communications avez-vous eues avec Transports Canada à ce sujet? (Veuillez envoyer des copies de toute correspondance/documentation pertinente à laurie@noto.net)

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* 8. Transports Canada a-t-il pris des mesures coercitives à l'égard de ce problème? Si oui, SVP fournir des détails.

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* 9. Avez-vous présenté une solution pour votre entreprise à Transports Canada? Si oui, quelle a été leur réponse ?
Veuillez envoyer une copie de toutes les réponses que vous pourriez avoir reçues à laurie@noto.net.

Question Title

* 10. Quels impacts la nouvelle réglementation a-t-elle eu (ou aura-t-elle) sur votre entreprise ? Veuillez être aussi précis et détaillés et avec des exemples si possible.

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* 11. Selon vous, quels coûts supplémentaires la réglementation entraînera-t-elle pour votre entreprise/opérations commerciales ? Veuillez SVP les détailler dans une liste ci-dessous.

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* 12. S'il y a des impacts sur les coûts, quel est le pourcentage d'augmentation/diminution des coûts résultant des nouveaux règlements ?

Question Title

* 13. La nouvelle réglementation augmentera-t-elle ou diminuera-t-elle les niveaux actuels de service que vous fournissez à vos clients ?

Question Title

* 14. Aurez-vous besoin d'embaucher plus de pilotes pour vous conformer à ces nouvelles réglementations ?

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* 15. Si oui, combien de nouveaux pilotes pensez-vous devoir embaucher pour vous conformer ?

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* 16. Avez-vous des commentaires supplémentaires que vous aimeriez partager ?

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