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 ___    et à renforcer la demande en produits plus durables en Méditerranée.

This online stakeholder consultation aims to collect views from a wide range of stakeholders to verify a set of recommendations for policymakers to support green and circular economy businesses in the Mediterranean region.

This consultation is a contribution to the activities that SCP/RAC is undertaking in response to Decision IG.24/13 on the “Development of a Set of Regional Measures to Support the Development of Green and Circular Businesses and to Strengthen the Demand for more Sustainable Products” taken by the Contracting Parties to the Barcelona Convention at their 21st Meeting in December 2019 (COP 21).


A draft set of policy recommendations has already been formulated (see here) based on country profiles and sub-regional baseline assessments. The objective of these recommendations is to create an enabling environment for green and circular economy businesses in the Mediterranean region. In order to fill out this survey, it is important to read the full document to understand the intentions and specificities behind all the recommendations that are summarised in this survey.

 

The survey consists of the following sections encompassing concrete recommendations for national governments to support green and circular businesses:

·         General policy recommendations

·         Capacity-building & knowledge dissemination

·         Access to financing and funding

·         Stimulate Consumer Demand

·         Specific Sectors or Waste Streams

·         Regional/city programs

·         Public Procurement

·         R&D and innovation

·         Key Considerations

 

There is the possibility to add comments that you think could make a recommendation more relevant and effective for your country (please read the document carefully before adding comments). At the end of the survey there is space to add new recommendations that are not included in the draft document.

We thank you in advance for taking the time to participate in this process.

Question Title

* 1. Nom :

Question Title

* 2. Sexe

Question Title

* 3. Quelle est votre tranche d'âge ?

Question Title

* 4. Adresse électronique

Question Title

* 6. Organisation

Question Title

* 8. Having read the obstacles for green and circular businesses identified in the document (see here), would you like to add new obstacles, or do you have any comment to add?

Veuillez indiquer dans quelle mesure les recommandations suivantes destinées aux décideurs politiques sont utiles au développement des entreprises vertes et circulaires en Méditerranée, en les notant de 1 à 5 (1=valeur la plus faible, 3= neutre, 5=valeur la plus élevée) :

Question Title

* 9. Recommandations de politique générale :

  1 2 3 4 5 Pas sûr(e) / Je ne suis pas qualifié(e) pour répondre
Mettre en place une stratégie nationale d'économie circulaire
Créer une commission nationale pour l'économie circulaire
Créer un cadre réglementaire favorable aux entreprises durables en adoptant une définition claire du terme “entreprise durable“ dans la législation
Promouvoir des partenariats nationaux visant à soutenir le développement des entreprises vertes et circulaires
Créer un service d'assistance réglementaire (en ligne et hors ligne) pour soutenir les entrepreneurs circulaires
Développer des politiques de produits durables et stimuler l'application de la conception circulaire
Établir et améliorer les programmes de responsabilité élargie des producteurs
Avantages fiscaux pour les technologies durables
Définir des critères clairs de fin du statut de déchet et de sous-produit
Taxes sur l'élimination des déchets : établir/augmenter les taxes sur l'élimination des déchets, en créant une incitation à investir dans la réutilisation et le recyclage.
Zones franches vertes offrant des incitations aux PME et aux start-up de l'EC
Poursuivre le développement du partenariat public-privé pour une meilleure récupération et un meilleur recyclage des déchets

Question Title

* 10. Recommandations sur le renforcement des capacités et la diffusion des connaissances :

  1 2 3 4 5 Pas sûr(e) / Je ne suis pas qualifié(e) pour répondre
Créer ou soutenir des programmes d'incubation et d'accélération de l'économie circulaire
Créer un centre ou un réseau national de connaissances spécialisé dans l'économie circulaire
Encourager les établissements d'enseignement (professionnel et universitaire) à intégrer des modules d'économie circulaire dans leur programme
Fournir des informations ciblées, des compétences, des réseaux et des formations sur l'entrepreneuriat circulaire aux filles et aux femmes
Soutenir les entreprises vertes et circulaires pour qu'elles puissent atteindre les marchés internationaux
Offrir des programmes de formation et de renforcement des capacités circulaires aux réfugiés et immigrants

Question Title

* 11. Recommandations d’accès au financement :

  1 2 3 4 5 Pas sûr(e) / Je ne suis pas qualifié(e) pour répondre
Élargir les possibilités de financement public pour les entreprises vertes et circulaires (précisions dans le document de recommandations)
Promouvoir le développement de modèles alternatifs de financement, tels que le financement participatif, le prêt participatif et les investissements en capitaux
Définir légalement les activités durables éligibles au financement vert
Engagement et renforcement des capacités dans le secteur financier
Mettre en place des instruments financiers au profit des entreprises circulaires dirigées et détenues par des femmes, par exemple des crédits subventionnés et des subventions, des incitations fiscales, etc.

Question Title

* 12. Recommandations pour stimuler la demande (tant publique que privée) :

  1 2 3 4 5 Pas sûr(e) / Je ne suis pas qualifié(e) pour répondre
Soutenir les campagnes de sensibilisation sur la consommation durable et les pratiques circulaires auprès des consommateurs
Réduction ou exonération de la TVA pour les biens d'occasion et les services de réparation
Soutenir les entreprises vertes et circulaires pour qu'elles puissent atteindre les marchés internationaux
Rendre obligatoire la pratique des achats publics verts (et leur contrôle) dans tous les organismes publics
Proposer une formation sur les marchés publics circulaires et un soutien aux autorités locales

Question Title

* 13. Recommandations sur des secteurs ou des flux de déchets spécifiques

  1 2 3 4 5 Je ne suis pas sûr(e) / Je ne suis pas qualifié(e) pour répondre
Introduire une interdiction de certains produits en plastique à usage unique
Promouvoir les pratiques circulaires dans le secteur de la construction
Promouvoir les principes et pratiques durables dans l'industrie du tourisme
Soutenir les projets d'entreprises circulaires dans la bioéconomie
Promouvoir l'agriculture et l'agroforesterie régénératrices
Promouvoir les entreprises locales de surcyclage

Question Title

* 14. Recommandations sur les programmes régionaux et urbains

  1 2 3 4 5 Je ne suis pas sûr(e) / Je ne suis pas qualifié(e) pour répondre
Promouvoir le développement de centres municipaux de réutilisation
Stimuler les programmes de villes circulaires
Encourager les programmes dans le domaine du partage et de l'économie collaborative
Promouvoir la symbiose industrielle
Développer les infrastructures de clusters pour les PME vertes et circulaires

Question Title

* 15. Recommandations sur la recherche, le développement et l'innovation :

  1 2 3 4 5 Je ne suis pas sûr(e) / Je ne suis pas qualifié(e) pour répondre
Lancer des défis circulaires
Définir un programme national de recherche et d'innovation pour une économie circulaire
Financement de la recherche et de l'innovation pour l'économie circulaire
Améliorer la collecte de données et la production de connaissances sur les aspects de genre des entreprises circulaires et la demande de produits durables
Protéger la propriété intellectuelle des entreprises vertes et circulaires innovantes

Question Title

* 16. Considérations clés / Recommandations à long terme :

  1 2 3 4 5 Je ne suis pas sûr(e) / Je ne suis pas qualifié(e) pour répondre
Application des lois et réglementations environnementales
Soutenir le secteur informel dans la mise en œuvre des principes circulaires (précisions dans le document de recommandations)
Remédier aux défaillances structurelles du marché
Mettre en place des taxes environnementales, par exemple une taxe sur le carbone, une taxe sur l'élimination des déchets ou une taxe sur les plastiques vierges, afin d'inciter les entreprises à investir dans des modèles économiques durables
Supprimer progressivement les subventions nuisibles à l'environnement
Inclure les femmes et les groupes sociaux défavorisés (en particulier les migrants et les réfugiés ; les jeunes en risque d'exclusion et les personnes handicapées) dans la conception des politiques et la prise de décisions relatives à l'économie circulaire.
Adopter un système de suivi plus complet au niveau national, allant au-delà du PIB, en incluant des indicateurs de circularité (par exemple la réduction des déchets)
Adopter des plans de relance écologiques qui investissent dans des activités durables ayant un potentiel de création d'emplois (par exemple, les secteurs de la réutilisation et de la refabrication, le secteur des énergies renouvelables, la rénovation des logements)

Question Title

* 17. Si vous avez d'autres recommandations à faire aux décideurs politiques en vue de créer des conditions favorables aux entreprises vertes et circulaires, veuillez les préciser ici :

Question Title

* 18. Quelles mesures les gouvernements devraient-ils prendre pour intégrer une approche d'égalité des sexes dans l'économie circulaire ? Connaissez-vous des bonnes pratiques pour encourager les entreprises circulaires à prendre en compte l'égalité des sexes et/ou pour soutenir les entreprises circulaires dirigées par des femmes, en particulier de la part des gouvernements nationaux ou locaux de la région ?

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