Depuis l’introduction du système de crédit et de pourcentage FSC, les détenteurs de certificats ont manifesté leur intérêt pour développer des méthodes pour élargir l’application de leurs volumes d’intrants FSC dans les certificats multi-sites. Cela inclut l’idée d’échanger des volumes d’intrants FSC entre les sites et à travers les frontières sans transférer physiquement le matériel. Actuellement, cette pratique n’est autorisée que dans les cas où tous les sites sont situés dans le même pays ou dans la zone euro (FSC-STD-40-004 v3-1 Clauses 10.4 c) et 11.3 c)*).
En 2021, l’Unité Performance & Standards (PSU - acronyme anglais) du FSC a lancé un projet pilote en vue d’évaluer les impacts sociaux, environnementaux et économiques d’un système de crédits/pourcentage transfrontalier géré par un détenteur de certificat multi-sites, et de permettre le partage des volumes d’intrants FSC à travers la frontière des États-Unis et du Canada. Quatre (4) entreprises des États-Unis et du Canada ont participé au projet (voir Annexe). Les résultats du projet pilote ont enregistré des impacts positifs pour les détenteurs de certificats, notamment une meilleure planification de la logistique et des ressources, une utilisation plus efficace des crédits FSC et un élargissement de la gamme de produits certifiés FSC disponibles sur le marché.
Cependant, étant donné qu’aucune préoccupation n’a été enregistrée concernant les impacts potentiels d’une révision de la norme, pour consolider la décision, le FSC a décidé de mener une enquête pour recueillir les opinions des parties prenantes sur l’idée de mettre en œuvre un système transfrontalier de crédits ou de pourcentage entre les États-Unis et le Canada.
Votre participation à cette enquête est cruciale. Nous apprécions vos idées et vos expériences, qui contribueront à façonner l'avenir des normes de certification du FSC.
Date limite : 30 septembre 2024
*Clauses 10.4 et 11.3 de <FSC-STD-40-004 v3-1 Certification de la chaîne de contrôle>
10.4 Lorsque le système de pourcentage est appliqué au niveau de plusieurs sites physiques, le pourcentage doit être calculé sur la base d’un %FSC moyen des intrants reçus au niveau de tous les sites. Les conditions appliquées au système de pourcentage au niveau de plusieurs sites physiques sont les suivantes :
a) le calcul du pourcentage ne s’applique qu’aux produits appartenant au même groupe de produits ;
b) tous les sites doivent être couverts par un certificat mono-site ou multi-site géré dans le cadre d’une structure de propriété commune
c) tous les sites doivent être situés dans le même pays ou dans la zone euro
d) tous les sites utilisent le même logiciel de gestion intégrée ;
e) chaque site participant au calcul d’un pourcentage inter-site doit contribuer un pourcentage FSC (FSC%) de 50% au minimum.
11.3 Le système de crédit peut être appliqué au niveau d’un seul site physique ou de plusieurs. Les conditions pour la mise en place d’un compte de crédits centralisé couvrant plusieurs sites sont les suivantes :
a) les crédits doivent &
