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Ce questionnaire vise à recueillir des données sur les barrières réglementaires applicables aux activités de transport et sur leurs impacts sur la compétitivité, l’innovation et la résilience des chaînes d’approvisionnement Canadiennes.

Le terme « réglementations » est utilisé dans son sens le plus large. Il réfère aux règles et conditions qui sont imposées aux entreprises (par ex. les règles formelles telles que les lois, leurs règlements ; les instruments moins formels, tels que les normes, lignes directrices, les codes d’usage ainsi que les compagnes d’éducation et d’informations).  

Le terme « chaîne d’approvisionnement », a trait au réseau activités et d’étapes opérationnelles nécessaires à la transformation du produit depuis son état originel (matières premières) à sa mise à disposition au destinataire final (le consommateur).

L’accent est mis sur les règles, les formulaires et les processus de conformité et d’inspection qui :

- Sont applicables aux “activités de transport” (par ex. chargement, déplacements, déchargement; réglementations applicables au véhicule, aux conducteurs, au fret, aux opérations de transit entre les modes de transport);

- Sont imposées par les agences fédérales et provinciales/territoriales; et

- Ont un impact sur votre compétitivité ou votre capacité à déployer des innovations qui améliorent la fluidité de votre chaîne de transport;

- Ont un Impact sur votre capacité à réagir aux ruptures dans votre chaîne d’approvisionnement dues à des pandémies telles que le COVID-19.

Question Title

* 1. Veuillez fournir les coordonnées d'une personne ressource dans votre entreprise. Ces informations ne seront pas divulguées. Elles ne serviront qu’à prendre contact avec le répondant au questionnaire dans l’éventualité où des éclaircissements seraient requis.

Question Title

* 2. Secteur industriel

Question Title

* 3. Quelle est la taille de votre entreprise?

Question Title

* 4. 3. Existe-t-il des chevauchements de mandats, des redondances ou des incohérences entre les règles qui vous sont imposées par le fédéral et celles qui vous sont imposées par le provincial/territorial? Si OUI, SVP, fournir autant d’informations que possible sur ces « règles » (ex. le nom, un lien internet ou toute information utile) et expliquez « les problématiques » qu’elles posent.

Question Title

* 5. Pensez-vous que les règles imposées à vos opérations de transport sont faciles d’accès et faciles à comprendre ? (p. ex. Accès aux informations réglementaires et aux documents, clarté des exigences, clarté du processus d’inspections et de mise en conformité). Si NON, veuillez fournir des détails / exemples.

Question Title

* 6. Est-ce que votre entreprise embauche une personne pour superviser la mise en œuvre de ces règles et/ou pour assurer la liaison avec les agences gouvernementales concernant l’application de ces règles? (par ex. un employé qui gère spécifiquement l’application des règles ; un consultant)

Question Title

* 7. Calculez-vous vos coûts totaux de conformité? (Les coûts de conformité réfèrent au temps et à l'argent consacrés à la recherche d’informations sur les règles et les documents applicables à votre entreprise et à suivre ces règles en remplissant les formulaires, en préparant et en se conformant aux inspections)

Question Title

* 8. Sur une échelle de 0 à 5, à combien évaluez-vous le niveau de «stress ou de tracas» causé par le processus réglementaire (p. ex. les règlements, formulaires, lignes directrices, application, inspections, interactions avec les autorités de réglementation) et quelles en sont les «principales causes»?

Question Title

* 9. Considérez-vous que les « règles et les processus de conformité et d’inspection » imposés aux activités de transport sont bénéfiques pour votre entreprise (p. ex., améliorent les standards de sécurité, de sûreté, de santé et de protection de l'environnement).

Question Title

* 10. Est-ce que votre entreprise a investi ou prévoit d’investir dans des innovations (nouvelles technologies ou nouveaux produits, services ou processus) qui pourraient améliorer vos opérations de transport?

Question Title

* 11. Est-ce que votre entreprise a investi ou envisage d’investir dans des innovations qui vous aideraient à vous conformer aux règles gouvernementales telles que les règlements ou les lignes directrices?

Question Title

* 12. Est-ce que les règles actuelles vous empêchent/ vous dissuadent d’investir dans certaines innovations qui pourraient améliorer vos opérations de transport?

Question Title

* 13. Quelles sont les « opérations de transport » qui ont été impactées par le déclenchement de la pandémie ? SVP précisez également « l’étendue » de l’impact

  Étendue de l’impact
Ferroviaires
Routières
Maritimes et portuaires
Aériennes et aéroportuaires
Aucune

Question Title

* 14. Quelles sont les règles gouvernementales qui ont entravé la flexibilité des opérations de transport qui auraient pu vous permettre de réagir rapidement et effectivement aux ruptures causées par le COVID-19? SVP donnez des détails.

Question Title

* 15. Quels remèdes envisagez-vous à l'avenir pour éviter ou atténuer les impacts des ruptures dans vos opérations de transport? (Sélectionnez toutes les options qui s'appliquent)

Question Title

* 16. Votre entreprise dispose-t-elle d'un « programme/ plan interne de gestion des risques »? (c.-à-d., un programme qui traite des risques et/ ou des degrés de vulnérabilité de votre chaîne d’approvisionnement aux évènements perturbateurs)

Question Title

* 17. Selon vous, quels sont les TROIS « principaux facteurs externes » qui peuvent perturber les chaînes d'approvisionnement et le réseau de transport du Canada? (SVP, sélectionnez uniquement les 3 plus importants)

Question Title

* 18. Selon vous, quelles sont les TROIS principales « vulnérabilités réseau » qui peuvent perturber les chaînes d'approvisionnement et le réseau de transport du Canada? (SVP sélectionnez uniquement les 3 plus importants)

Question Title

* 19. Selon vous, durant une pandémie quel est le degré de résilience du réseau Canadien des transports (ex. temps de latence, capacité à s’ajuster aux ruptures, capacité à répondre aux changements de la demande, capacité de transport, capacité à passer d’un mode à l’autre, disponibilité d’une main-d’œuvre qualifiée et flexible)

Question Title

* 20. Existe-t-il un autre problème ou une solution potentielle que vous aimeriez partager avec nous afin d'améliorer l'environnement réglementaire dans le secteur des transports? Par exemple : toute mesure réglementaire (règle et/ou mesure d’exécution et d’inspection) qui pourrait être révisée pour améliorer la résilience du système de transport.

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