Le 9 novembre 2020, le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie, a publié, en libre accès sur son site internet, un Guide pratique des contrats et des clauses contractuelles en matière de propriété intellectuelle.

Une mise à jour de ce Guide est actuellement à l’examen. A cette occasion, il a été décidé de procéder dans un premier temps à une enquête de satisfaction auprès des utilisateurs du Guide.

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous indiquer dans quelle mesure les propositions suivantes correspondent à votre ressenti dans le cadre de l’utilisation du Guide. Si vous souhaitez expliciter votre réponse et/ou nous indiquer comment nous pourrions améliorer certains aspects mentionnés dans le questionnaire, merci de le faire dans la case « commentaire » prévue à cet effet.

Votre participation à cette enquête ne devrait pas vous prendre plus d’une dizaine de minutes.

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* 1. J’ai lu et marque mon accord avec la politique de protection des données personnelles:

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