Consultation sur les catégories de membres et les modifications aux règlements administratifs |
Introduction
Dans le cadre des efforts continus de l’ACPS pour créer un système de certification des semences de prochaine génération inclusif, le conseil d’administration de l’Association souhaite examiner en compagnie de ses membres une proposition visant à réintroduire deux catégories de membres, soit Affilié et Associé. Cela donnerait aux intervenants qui ne produisent pas actuellement de semences pédigrées, de nouvelles façons de s’impliquer directement dans le système de certification des cultures de semences du Canada.
La réintroduction des catégories de membres Affiliés et Associés :
La réintroduction des catégories de membres Affiliés et Associés :
- ne modifiera pas la catégorie actuelle de membres réguliers de l’ACPS
- ne diluera pas les droits des membres réguliers
- n’aura pas d’incidence sur le modèle de producteur de confiance qui sous-tend la certification des cultures de semences de l’ACPS.
Nous vous invitons à lire notre Document de discussion et la FAQ.
Renseignements sur les droits de vote par catégorie de membre
Ajouter de nouvelles catégories de membres nécessite une définition claire des droits de chaque catégorie de membre, y compris le droit de vote et la possibilité de devenir membre du conseil d’administration.
Remarques
Renseignements sur les droits de vote par catégorie de membre
Ajouter de nouvelles catégories de membres nécessite une définition claire des droits de chaque catégorie de membre, y compris le droit de vote et la possibilité de devenir membre du conseil d’administration.
Remarques
- Les trois catégories de membres auraient le droit de participer aux séances a huis clos des membres et de présenter des propositions de membre.
- Des exemples de motions à l’AGA comprennent l’adoption de l’ordre du jour, du procès-verbal de l’assemblée précédente, des vérificateurs de l’ACPS, etc.
- Seuls les membres réguliers ont le droit de se porter candidats pour un poste au conseil par le biais d’une mise en candidature lors de leur Assemblée générale annuelle de filiale et de voter pour l’élection des administrateurs réguliers au conseil
- Seuls les membres de la catégorie Affilié ont le droit de voter à l’élection de l’administrateur ou des administrateurs Affiliés du conseil. Le conseil propose que la catégorie de membre affilié ait un représentant au conseil d’administration de l’ACPS et que seuls les membres affiliés aient le droit de vote pour élire leur représentant. Dans les règlements administratifs proposés, la catégorie de membre affilié aurait un représentant supplémentaire pour siéger au conseil si le nombre de membres affiliés dépasse 100 membres.
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Répondre au sondage prend 10 minutes environ et il est ouvert du 12 juin au 12 août 2024. Toutes les réponses demeurent strictement confidentielles, tel qu’il est prévu dans la Politique de confidentialité de l’ACPS. Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de cette proposition, veuillez communiquer avec l’ACPS.
Nous apprécions votre contribution et il nous fera grand plaisir de vous faire part des mises à jour.
Répondre au sondage prend 10 minutes environ et il est ouvert du 12 juin au 12 août 2024. Toutes les réponses demeurent strictement confidentielles, tel qu’il est prévu dans la Politique de confidentialité de l’ACPS. Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de cette proposition, veuillez communiquer avec l’ACPS.
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