Renseignements sur les dossiers de la Cour (registre, parties, procureurs, sommaire, mémoires, etc.)
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Jugements (sur appel, sur demandes d’autorisation, oral)
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Causes en bref
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Diffusions web (en direct et/ou archivées)
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Calendrier des audiences
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Communiqués de presse
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Communiqués de presse Moins fréquemment
Le rapport annuel de la Cour, la Rétrospective annuelle
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Le rapport annuel de la Cour, la Rétrospective annuelle Fréquemment
Le rapport annuel de la Cour, la Rétrospective annuelle Moins fréquemment
Coordonnées (greffe, demandes des médias, etc.)
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Biographies et photos des juges
Biographies et photos des juges Très fréquemment
Biographies et photos des juges Fréquemment
Biographies et photos des juges Moins fréquemment
Discours
Discours Très fréquemment
Discours Fréquemment
Discours Moins fréquemment
Accès aux installations de la Cour, aux séances d'information et aux huis clos (informations générales)
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Consultation des documents, des photographies et des enregistrements de la Cour (informations générales et/ou demande de publication)
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Accès aux documents judiciaires (informations générales et/ou demande)
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Ordonnances de non-publication et autres restrictions (informations générales)
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Informations sur la Cour et le système judiciaire canadien (généralités)
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