Consultation sur les modifications proposées à la Partie 18 : Droits et autres frais des règlements administratifs |
Lors de sa rencontre du 26 octobre 2023, le conseil d’administration de l’Ordre des ergothérapeutes de l’Ontario a adopté une motion pour faire circuler les modifications proposées à la Partie 18 : Droits et autres frais des règlements administratifs. Conformément à la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, les modifications apportées aux règlements administratifs doivent être diffusées aux membres au moins 60 jours avant d’être approuvées par le conseil.
Le conseil a approuvé précédemment lors de sa rencontre du 11 janvier 2023 une hausse annuelle des droits d’inscription de 1 % à 2 % pendant une période maximale de cinq ans. Les règlements administratifs qui mettront cette hausse en vigueur sont maintenant diffusés à des fins de consultation.
Une hausse de 2 % des droits de renouvellement de l’inscription est proposée pour la prochaine période de renouvellement annuel de 2024-2025, ce qui se traduit par une augmentation de 15,00 $.
L’Ordre n’a pas augmenté les droits pour ses membres depuis 2007. Des demandes à la hausse et une inflation croissante grèvent le budget de l’Ordre et nuisent à sa capacité de remplir son mandat de protection du public. Ceci nécessite une hausse des droits.
Le barème des droits proposés constitue l’annexe B des règlements administratifs.
Si vous voulez apporter des commentaires sur les modifications proposées, nous aimerions les recevoir d’ici le 31 décembre 2023 afin de pouvoir les inclure dans les discussions du conseil lors de sa prochaine rencontre.
Le conseil examinera les commentaires fournis lorsqu’il prendra sa décision finale dans le cadre de sa rencontre en janvier 2024.
Pour plus de renseignements sut l’utilisation des droits et autres frais par l’Ordre et pour connaître les réponses à des questions souvent posées, visitez la page Comprendre les droits et autres frais de l’Ordre (disponible en anglais seulement pour le moment).
Veuillez soumettre vos commentaires d’ici le 31 décembre 2023.
Le conseil a approuvé précédemment lors de sa rencontre du 11 janvier 2023 une hausse annuelle des droits d’inscription de 1 % à 2 % pendant une période maximale de cinq ans. Les règlements administratifs qui mettront cette hausse en vigueur sont maintenant diffusés à des fins de consultation.
Une hausse de 2 % des droits de renouvellement de l’inscription est proposée pour la prochaine période de renouvellement annuel de 2024-2025, ce qui se traduit par une augmentation de 15,00 $.
L’Ordre n’a pas augmenté les droits pour ses membres depuis 2007. Des demandes à la hausse et une inflation croissante grèvent le budget de l’Ordre et nuisent à sa capacité de remplir son mandat de protection du public. Ceci nécessite une hausse des droits.
Le barème des droits proposés constitue l’annexe B des règlements administratifs.
Si vous voulez apporter des commentaires sur les modifications proposées, nous aimerions les recevoir d’ici le 31 décembre 2023 afin de pouvoir les inclure dans les discussions du conseil lors de sa prochaine rencontre.
Le conseil examinera les commentaires fournis lorsqu’il prendra sa décision finale dans le cadre de sa rencontre en janvier 2024.
Pour plus de renseignements sut l’utilisation des droits et autres frais par l’Ordre et pour connaître les réponses à des questions souvent posées, visitez la page Comprendre les droits et autres frais de l’Ordre (disponible en anglais seulement pour le moment).
Veuillez soumettre vos commentaires d’ici le 31 décembre 2023.