Comité d’accessibilité aux tribunaux de l’Ontario  Survey

Donnez-nous vos commentaires!

Sondage sur l’accessibilité des personnes handicapées aux tribunaux de l’Ontario

Si vous avez un handicap et que vous avez déjà visité un palais de justice de l’Ontario, nous vous saurions gré de bien vouloir répondre à ce court sondage. Nous aimerions également connaître l’avis des autres personnes pouvant témoigner de l’expérience d’une personne handicapée, comme les membres de la famille, les travailleurs de soutien, les avocats, les parajuristes et fonctionnaires judiciaires.
Le présent sondage a été préparé par le Comité d’accessibilité aux tribunaux de l’Ontario, dont le mandat est d’orienter l’Ontario sur la manière d’améliorer l’accessibilité de ses tribunaux pour les personnes handicapées. Nous espérons ainsi connaître les obstacles rencontrés par les personnes handicapées lorsqu’elles ont visité un palais de justice de l’Ontario ou dans le cadre de procédures judiciaires. Nous souhaitons également savoir de quels dispositifs, services ou mesures d’accessibilité elles ont pu profiter lors de leur visite. Les renseignements recueillis permettront d’améliorer les services qui leur sont offerts dans la province.

English version available

Déclaration concernant l’accessibilité

Nous avons tenté de rendre le sondage le plus accessible possible. Or, puisque nous utilisons une plateforme externe, il peut tout de même subsister certaines difficultés.

Voici quelques problèmes connus :
· Information et relations : La structure sémantique utilisée pour désigner les titres n’apparaît pas dans le bon ordre. Il arrive que des titres soient masqués (T3), ce qui trouble l’ordre sémantique.
· Contraste (minimal) : Le logo de SurveyMonkey ne respecte pas le contraste minimal requis.
· Repère visuel : Quand on navigue avec la touche de tabulation, on ne voit pas où se trouve le curseur.
· Analyse syntaxique : La validation et l’analyse du code HTML/XHTML produisent plusieurs erreurs.
· Réglage du délai : La limite de temps est supérieure à 20 heures.

Nous avons informé SurveyMonkey de ces problèmes afin de rendre les prochains sondages plus accessibles.

Pour obtenir le sondage dans un format accessible, écrivez à info@ace.clcj.ca

1.Lequel des énoncés suivants vous décrit le mieux?

Je suis une personne handicapée qui s’est prévalue des programmes ou des services d’un tribunal.

Je suis un membre de la magistrature atteint d’un handicap, et je témoigne de ma propre expérience.

Je suis un avocat ou un autre professionnel atteint d’un handicap qui s’est prévalu des services d’un tribunal, et je témoigne de ma propre expérience.

Je suis un membre de la famille d’une personne handicapée ou un travailleur de soutien pour celle-ci, et je témoigne de son expérience.

Je suis un avocat, un parajuriste ou un avocat de service, et je témoigne de l’expérience d’une personne handicapée.

Je suis un agent de soutien dans le contexte d’un tribunal, un agent de probation, un travailleur de soutien en santé mentale ou un employé d’un organisme de services de soutien aux personnes handicapées, et je témoigne de l’expérience d’une personne handicapée.

Je suis un membre de la magistrature, et je témoigne de l’expérience d’une personne handicapée.

Autre, veuillez préciser :

2.Sur quel(s) palais de justice donnerez-vous votre avis? Si possible, indiquer l’adresse.

3.En quelle(s) année(s) avez-vous visité ce(s) palais de justice?

Handicap

Demandes et mesures d’adaptation

5.Avez-vous demandé une mesure d’adaptation pour vous-même ou pour la personne handicapée?

oui

non

8.Y a-t-il eu d’autres mesures d’adaptation, mesures positives, initiatives ou gestes du personnel pour faciliter l’accès aux services ministériels au palais de justice? Veuillez préciser.

10.Décrivez l’obstacle ou les obstacles en question :

Présence requise au tribunal

12.Des obstacles ont-ils été rencontrés quant à la présence requise lors des procédures judiciaires?

Si oui, sélectionner les éléments qui ont représenté un obstacle :

Nécessité d’être présent au tribunal

Heure où la présence était requise au tribunal

Durée de la présence requise au tribunal (dans une même journée)

Nombre de journées consécutives où la présence au tribunal était requise

Durée de l’attente pour obtenir des services

Temps passé debout

Impossibilité de réserver un service à une heure précise

13.Le cas échéant, quels sont les processus, procédures ou règles qui ont représenté un obstacle?

14.D’autres obstacles en lien avec le handicap ont-ils été rencontrés au palais de justice?

Oui

non

15.Le cas échéant, quels sont-ils?

16.Comment pouvons-nous améliorer l’accessibilité des services ministériels au palais de justice pour les personnes handicapées?

Sensibilisation

17.Le ministère du Procureur général compte un coordonnateur de l’information sur l’accessibilité à chacun de ses palais de justice. Cette personne répond aux questions sur l’accessibilité et reçoit les demandes des personnes handicapées qui ont besoin de mesures d’adaptation pour utiliser les services du palais de justice ou participer aux procédures judiciaires.

Connaissiez-vous déjà l’existence de ce service au moment de visiter le tribunal?

Oui

non

18.Si vous avez répondu « oui » à la question 17, comment en avez-vous appris l’existence? Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent:

Site Web du ministère du Procureur général

Autre site Web. (veuillez décrire ci-dessous)

Indications au palais de justice

Personnel du tribunal

Représentant légal

Autre service juridique, service aux personnes handicapées ou service communautaire

Formation, éducation ou présentation

Autre, veuillez préciser :

19.Y aurait-il d’autres façons dont nous pourrions faire connaître les services des coordonnateurs de l’information sur l’accessibilité?

Merci d’avoir pris le temps de répondre à ce sondage.
Vos réponses serviront à améliorer les services et processus d’accessibilité aux palais de justice de l’Ontario.