Dans le cadre des efforts de défense que déploie présentement l’ACTA auprès du gouvernement fédéral en lien avec la COVID-19 afin d’obtenir une aide financière pour les agences de voyages, nous effectuons un sondage directement auprès des propriétaires/gestionnaires d’agences de voyages au sujet des différents programmes d’aide financière que vous offre le fédéral. L’ACTA désire vous entendre et savoir si vous avez eu de la difficulté à faire approuver vos demandes d’aide. Vos réponses permettront à l’ACTA de mieux comprendre les lacunes que peuvent présenter ces programmes. Nous pourrons, au besoin, soumettre ces exemples précis au gouvernement qui pourra faire enquête et possiblement apporter les correctifs ou les améliorations nécessaires. Les données provenant de votre agence de voyages occupent une place importante dans les efforts de défense de l'ACTA!

Même si les provinces et les territoires ont également mis en place des mesures d’aide financière afin de compléter celles offertes par le fédéral (incluant les mesures prises par des organismes de réglementation, comme le Conseil de l'industrie du voyage en Ontario, par exemple), les questions qu’on retrouve dans le présent sondage portent exclusivement sur l’aide apportée par le fédéral.

Le sondage comporte 22 questions regroupées sous les rubriques suivantes : programmes de subventions salariales, prêts, initiatives de report d’impôt, aide pour le loyer commercial et travail partagé. Vous devriez prendre environ 10 minutes pour y répondre.

Sachez que vos réponses resteront confidentielles. La date limite pour répondre au sondage a été fixée au mercredi 13 mai 2020 à 20 h 00, HNE.

L’ACTA vous remercie de participer et de contribuer à ses efforts de défense!

Question Title

* 1. Nom de l’agence de voyages

Question Title

* 2. Position de l'agence de voyages:

Question Title

* 3. Province

PROGRAMMES DE SUBVENTION SALARIALE

La subvention salariale temporaire de 10 % est une mesure d’une durée de trois mois qui permettra aux employeurs admissibles de réduire le montant des déductions à la source qu’ils doivent remettre à l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Question Title

* 4. Avez-vous présenté une demande dans le cadre du programme de la subvention salariale temporaire de 10 %?

Question Title

* 5. Votre demande dans le cadre du programme de la subvention salariale temporaire de 10 % a-t-elle été approuvée?

Le nouveau programme de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) couvre généralement 75 % du salaire d’un employé – jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine – pour les employeurs, peu importe la taille et le secteur, qui ont subi une baisse de leurs revenus bruts d’au moins 15 % en mars et de 30 % en avril et en mai.

Question Title

* 6. Avez-vous présenté une demande dans le cadre du programme de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)?

Question Title

* 7. Votre demande dans le cadre du programme de la SSUC a-t-elle été approuvée?

PRÊTS

Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) procure des prêts sans intérêts pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif pour les aider à couvrir leurs coûts de fonctionnement au cours d'une période de baisse temporaire de leurs revenus. Un quart de ce montant (c'est-à-dire jusqu’à 10 000 $) est admissible à une extinction complète si vous remboursez le prêt avant la fin de 2022. Pour y avoir droit, les entreprises doivent démontrer que leur masse salariale se situait entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars en 2019. Les propriétaires d'entreprise peuvent demander l’aide du CUEC en s’adressant à leur banque ou leur caisse populaire.

Question Title

* 8. Avez-vous demandé le prêt sans intérêts d'un montant maximal de 40 000 $ en vertu du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)?

Question Title

* 9. Votre demande de prêt sans intérêts a-t-elle été approuvée?

Le Programme de crédit aux entreprises (PCE) apporte deux mesures d’aide additionnelles : les garanties de prêt offertes par l'entremise d’Exportation et Développement Canada (EDC) et les programmes de prêts conjoints offerts par l'entremise de la Banque de développement du Canada (BDC). Ces programmes sont offerts aux petites et moyennes entreprises (comptant jusqu’à 499 employés) sous forme de prêts pouvant atteindre 6,25 millions de dollars. La BDC et EDC collaborent avec des institutions financières à trouver des solutions de crédit pour les entreprises à titre individuel.

Question Title

* 10. Avez-vous demandé une garantie de prêt d’EDC par l'entremise de votre institution financière actuelle?

Question Title

* 11. Votre garantie de prêt d’EDC a-t-elle été approuvée?

Question Title

* 12. Avez-vous demandé un prêt conjoint à terme de la BDC par l'entremise de votre institution financière actuelle?

Question Title

* 13. Votre demande de prêt conjoint à terme de la BDC a-t-elle été approuvée?

Les agences de développement régional du Canada apportent une aide financière aux petites et moyennes entreprises qui sont incapables d’accéder à d’autres mesures d’aide.

Question Title

* 14. Avez-vous présenté une demande d’aide financière par l'entremise des agences de développement régional du Canada.

Question Title

* 15. L’agence de développement régional a-t-elle approuvé votre demande?

INITIATIVES DE REPORT D’IMPÔT

Report de la TPS/TVH : Les entreprises, incluant les travailleurs autonomes, sont autorisées à reporter jusqu’au 30 juin 2020 leurs versements de TPS/TVH, ainsi que les droits de douane dus sur leurs importations. Les versements de TPS/TVH dus à partir du 27 mars et jusqu’à la fin de mai peuvent être reportés jusqu’à la fin de juin.

Question Title

* 16. Vous êtes-vous prévalu du report de la TPS/TVH?

Report de l’impôt sur le revenu : Toutes les entreprises peuvent reporter jusqu’après le 31 août 2020 le versement des montants d’impôt sur le revenu dus le ou après le 18 mars et avant septembre 2020. Cet allégement s’appliquerait aux soldes d’impôts dus, ainsi qu’aux acomptes en vertu de la première partie de la Loi de l’impôt sur le revenu. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne seront calculés sur ces montants au cours de cette période. 

Question Title

* 17. Vous êtes-vous prévalu du report de l’impôt sur le revenu?

AIDE POUR LE LOYER COMMERCIAL

Le programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) aura pour effet de réduire de 75 pour cent le loyer des petites entreprises qui ont été le plus durement touchées par la COVID-19. L’AUCLC procurera des prêts-subventions aux propriétaires commerciaux admissibles afin de couvrir 50 pour cent de trois versements mensuels du loyer dus par les occupants de petites entreprises admissibles aux prises avec des difficultés financières au cours des mois d’avril, de mai et de juin. L’AUCLC viendra ainsi en aide aux petites entreprises dont le montant brut du loyer ou de la location est inférieur à 50 000 $ par mois et qui ont dû fermer leurs portes en raison de la pandémie ou dont les revenus ont diminué d’au moins 70 pour cent. La Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL) administrera le programme au nom du gouvernement du Canada et de nos partenaires des provinces et des territoires.

Question Title

* 18. Vous êtes-vous entendu avec votre propriétaire afin de profiter du programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)?

Question Title

* 19. Votre propriétaire était-il disposé à accepter les conditions du programme d’AUCLC?

PROGRAMME DE TRAVAIL PARTAGÉ

Le travail partagé (TP) est un programme qui aide les employeurs et les employés à éviter les mises à pied lorsque survient une baisse temporaire de l'activité commerciale débordant du contrôle de l'employeur. Le programme consiste à verser des prestations d'assurance-emploi (AE) aux employés admissibles qui acceptent de réduire leur nombre normal d’heures de travail et qui partagent le travail disponible jusqu’à ce que le volume redevienne normal. Le travail partagé est une entente qui intervient entre les employeurs, les employés et le gouvernement du Canada.

Question Title

* 20. Avez-vous présenté une demande dans le cadre du programme de travail partagé?

Question Title

* 21. Votre demande dans le cadre du programme de travail partagé a-t-elle été approuvée?

Question Title

* 22. Autres commentaires

T